Conseil municipal du mardi 02 juillet 2019

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du mardi 02 juillet 2019

Convocation

Le mardi 2 juillet - Mairie du Fugeret

Délibérations

20 - Subvention pour l'association des Anciens Combattants/DM.

Numérocm-2019-07-02-dlb-01
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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19 - Salle multi activités "Les Lunières" - Tarifs de location et règlement intérieur.

Numérocm-2019-07-02-dlb-02
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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18 - MOTION demandant à l’Etat de revoir l’organisation de son réseau des Finances Publiques dans le Département.

Numérocm-2019-07-02-dlb-03
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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17 - Convention de pâturage.

Numérocm-2019-07-02-dlb-04
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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16 - MOTION contre la fusion des hôpitaux publics de proximité dans le cadre d’un plan de lutte national contre la prolifération des déserts médicaux en milieu rural.

Numérocm-2019-07-02-dlb-05
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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15 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'eau potable 2018.

Numérocm-2019-07-02-dlb-06
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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14 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du seervice public d'assainissement collectif 2018.

Numérocm-2019-07-02-dlb-07
Date2 juillet 2019
StatutApprouvée

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