Conseil municipal du samedi 27 janvier 2018

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du samedi 27 janvier 2018

Convocation

Le samedi 27 janvier - Mairie du Fugeret

Délibérations

09 - DM/14 régularisation en fin d'exercice.

Numérocm-2018-01-27-dlb-01
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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08 - Régularisations budgétaires / DM.

Numérocm-2018-01-27-dlb-02
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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07 - Motion relative à la téléphonie.

Numérocm-2018-01-27-dlb-03
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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06 - FRAT 1250/2018 / calladage et muret en périphérie du hameau d’Argenton *dernière tranche*.

Numérocm-2018-01-27-dlb-04
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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05 - Amendes de police 2018 / aménagement et sécurité exterieur salle des Lunières.

Numérocm-2018-01-27-dlb-05
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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04 - FODAC 2018 / Calladage des rues du hameau de Chabrières.

Numérocm-2018-01-27-dlb-06
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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03 - Taxes 2018.

Numérocm-2018-01-27-dlb-07
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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02 - Redevances Eau/Assainissement 2018.

Numérocm-2018-01-27-dlb-08
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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01 - Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT créée par le Conseil Communautaire de la CCAPV.

Numérocm-2018-01-27-dlb-09
Date27 janvier 2018
StatutApprouvée

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