Conseil municipal du vendredi 28 avril 2017

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 28 avril 2017

Convocation

Le vendredi 28 avril - Mairie du Fugeret

Délibérations

24 - Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 04 : siège social.

Numérocm-2017-04-28-dlb-01
Date28 avril 2017
StatutApprouvée

23 - Transfert à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon de la compétence "aménagement numérique".

Numérocm-2017-04-28-dlb-02
Date28 avril 2017
StatutApprouvée

21 - Mise en gérance du coin café/dépôt de pain/produits du Pays "La Fugerette".

Numérocm-2017-04-28-dlb-04
Date28 avril 2017
StatutApprouvée