Vie municipale › Conseils municipaux
Conseil municipal du vendredi 31 mars 2017
Convocation
Le vendredi 31 mars - Mairie du Fugeret
Délibérations
20 - Budgets Primitifs 2017.
19 - Acquisition de terrains par acte administratif.
18 - Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent technique par CCAPV.
17 - Annulation des titres de recettes n°4, 5 et 13 d’un montant total de 372€/M14.
16 - Avenant au règlement d’exploitation de la cueillette de champignons.
14 - Intégration des biens vacants sans maître dans le patrimoine communal B83, B90, B1128 "Les Chalées", B1008, B1035 "La Blache", D142, D371 "La Basse Condamine" = 4ha 41a 89ca.
