Conseil municipal du lundi 31 octobre 2016

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Conseil municipal du lundi 31 octobre 2016

Convocation

Le lundi 31 octobre - Mairie du Fugeret

Délibérations

Compétence assainissement non collectif : modification des status de la Communauté de Communes.

Numérocm-2016-10-31-dlb-01
Date31 octobre 2016
StatutApprouvée

promesse de bail à la Communauté de communes Terres de Lumières concernant un atelier de transformation de la châtaigne et autres productions végétales sur un terrain situé lieu-dit "Les Aires" à le Fugeret.

Numérocm-2016-10-31-dlb-02
Date31 octobre 2016
StatutApprouvée