Conseil municipal du vendredi 01 avril 2016

Conseil municipal du vendredi 01 avril 2016

Convocation

Le vendredi 1 avril - Mairie du Fugeret

Délibérations

Acquisition d'un bâtiment dans le Centre de Vacances Les Lunières appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes.

Numérocm-2016-04-01-dlb-01

Date1 avril 2016

StatutApprouvée

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Transfert de domanialité concernant un délaissé de la RD908.

Numérocm-2016-04-01-dlb-02

Date1 avril 2016

StatutApprouvée

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Transfert de domanialité concernant un délaissé de la RD908.

Numérocm-2016-04-01-dlb-03

Date1 avril 2016

StatutApprouvée

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Budgets primitifs de la commune 2016

Numérocm-2016-04-01-dlb-04

Date1 avril 2016

StatutApprouvée

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