Conseil municipal du mardi 10 juin 2014

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du mardi 10 juin 2014

Convocation

Le mardi 10 juin - Mairie du Fugeret

Délibérations

Délibération n°004-210400909-2014613-DE 2014-16 portant sur participation à la fête d'Argenton du 02/08/2014

Numérocm-2014-06-10-dlb-01
Date10 juin 2014
StatutApprouvée

motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquence de la baisse massive des dotations de l'Etat

Numérocm-2014-06-10-dlb-02
Date10 juin 2014
StatutApprouvée

Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général 04 et à son maintien dans l'organisation territoriale

Numérocm-2014-06-10-dlb-03
Date10 juin 2014
StatutApprouvée

Contrat de location d'un local communal à usage commercial/fond de commerce « épicerie/coin café » /licence III /terrasse

Numérocm-2014-06-10-dlb-04
Date10 juin 2014
StatutApprouvée

Sortie des bois soumis au régime forestier des parcelles communales situées à Roncharel, la Pellounière, les Graves

Numérocm-2014-06-10-dlb-06
Date10 juin 2014
StatutApprouvée