Conseil municipal du lundi 22 avril 2013

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du lundi 22 avril 2013

Convocation

Le lundi 22 avril - Mairie du Fugeret

Délibérations

Acquisition des parcelles D130 et D333 - demande de contribution au Conseil Régional -.

Numérocm-2013-04-22-dlb-02
Date22 avril 2013
StatutApprouvée
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Acquisition des parcelles D130 et D333 à Mme CAMAROTTO Simone née PELLEGRIN par acte administratif.

Numérocm-2013-04-22-dlb-03
Date22 avril 2013
StatutApprouvée
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