Conseil municipal du vendredi 04 février 2011

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 04 février 2011

Convocation

Le vendredi 4 février - Mairie du Fugeret

Délibérations

Extension du régime forestier à une parcelle enclavée.

Numérocm-2011-02-04-dlb-01
Date4 février 2011
StatutApprouvée

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Avenant à la convention avec l'entreprise STBA pour le déneigement.

Numérocm-2011-02-04-dlb-02
Date4 février 2011
StatutApprouvée

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Subvention du Foyer Socio Educatif du collège Emile HONNORATY.

Numérocm-2011-02-04-dlb-03
Date4 février 2011
StatutApprouvée

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Espace naturel sensible des sources du Coulomb.

Numérocm-2011-02-04-dlb-04
Date4 février 2011
StatutApprouvée

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