Objet

Délégué à la Commission de Contrôle de la Liste Électorale.

Aux termes de l’article L. 19 du Code électoral, une commission de contrôle de la liste électorale est instituée dans chaque commune. Cette commission statue sur les recours administratifs préalables déposés par tout électeur intéressé par une décision d’inscription ou de radiation sur la liste électorale, et s’assure de la régularité de cette liste.

Conformément aux dispositions de l’article R. 7 du Code électoral, dès lors que deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle des listes électorales est composée de 3 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire et de 2 conseillers municipaux de la liste d’opposition.

Monsieur le Maire propose la composition suivante :

• Di Popolo Céline
• Reynaud Pierre
• Honnoraty Denise
• Fay Éric-Pierre
• Albano Nicole
• Balthazard Jennyfer (suppléante)

Le conseil municipal décide de désigner ces membres pour la commission de contrôle des listes électorales.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (11 pour, 0 contre, 0 abstention).