Objet

Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient, suite aux élections municipales de mars 2026, de constituer une nouvelle CCID. Pour une commune comme Le Fugeret (moins de 2 000 habitants), le conseil municipal doit proposer à la DGFIP une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants, afin que les services désignent les commissaires qui siégeront à cette commission.

Monsieur Pellegrin Jean, membre de droit, préside la CCID.

Sont proposés :

• Titulaires : Reynaud Pierre, Masse Olivier, Rigault Nathalie, Albano Nicole, Di Popolo Céline, Mandine Jean-Robert, Honnoraty Jean-Luc, Dozol André, Leydet Paul, Bonnet Louis, Pesce André, Lhomme Christian
• Suppléants : Jacomet Sébastien, Balthazard Jennyfer, Honnoraty Denise, Dozol Henri, Fay Éric-Pierre, Bonnetty Monique, Béraud Michèle, Legat Jean-Marie, Mandine Pierre, Leborgne Jean-François, Balcells Serge, Pesce Michel

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (11 pour, 0 contre, 0 abstention).