Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026
Conseil municipal du vendredi 03 avril 2026
Convocation
Le vendredi 3 avril à 18h00 - Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal, place de la Mairie
Délibérations
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, un ensemble de compétences prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT (emprunts, marchés publics, contrats d'assurance, concessions de cimetière, actes d'urbanisme, régies comptables, subventions, etc.). Adoptée à l'unanimité. Cette délibération a été annulée et remplacée par la délibération DE_021_2026 du 23/04/2026.
Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du Maire (24,5 % de l'indice brut terminal) et des trois adjoints (10,89 % pour le 1er adjoint, 7,5 % pour les 2e et 3e adjoints), pour un total mensuel de 2 071,30 € brut. Cette délibération annule et remplace celle du 23/05/2020. Adoptée à l'unanimité.
Mise en place des commissions municipales et comités consultatifs
Le conseil municipal met en place les commissions municipales (Appel d'Offres, Finances, Eau et Assainissement, Bâtiments Publics et Travaux, Voirie/Chemins Ruraux/Environnement, Urbanisme) ainsi que les comités consultatifs (CCAS, Sécurité-PCS et Accessibilité, Vie associative/Culture/Patrimoine/Sports, Communication, Cimetière) et en désigne les membres élus et non élus. Adoptée à l'unanimité.
Désignation des délégués auprès des agences et organismes extérieurs
Le conseil municipal désigne ses délégués auprès des différents organismes auxquels la commune appartient : Communes Forestières, Communes Pastorales, SDE04, Agence départementale IT04, SIERT Annot-Entrevaux, CLECT, syndicat mixte A.GE.D.I., et Défense. Adoptée à l'unanimité.
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Suite aux élections municipales de mars 2026, le conseil municipal propose à la DGFIP une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, présidée de droit par le Maire. Adoptée à l'unanimité.
Désignation des membres de la Commission de contrôle de la liste électorale
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle de la liste électorale, chargée de statuer sur les recours administratifs préalables en matière d'inscription ou de radiation, et de s'assurer de la régularité de la liste. Adoptée à l'unanimité.