Objet

Adhésion à la centrale d’achat public de l’Agence Départementale – Ingénierie et Territoires 04, CAP’IT04, dans le cadre de la réalisation du schéma directeur « Eau Potable » et du schéma directeur « Assainissement ».

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors du conseil municipal du 5 juin dernier, il a été décidé de lancer auprès de l’agence départementale IT04 une étude préalable de réhabilitation ou de renouvellement de la station d’épuration du village, en préalable à l’établissement du schéma directeur « Assainissement ». De même, il a été approuvé lors de cette même réunion le recours à l’agence IT04 pour un accompagnement en vue de l’établissement du schéma directeur « Eau potable » de la commune.

Lors du conseil municipal du 28 juillet 2026, il a été décidé de demander à l’agence IT04 deux propositions financières pour le lancement des schémas directeurs « Eau » et « Assainissement ». À la suite de cette demande, une réunion de travail avec les représentants d’IT04 a permis d’expliquer aux membres de la commission Eau/Assainissement la procédure suivie pour l’élaboration de ces schémas directeurs. Le planning de ces deux opérations s’étalera sur l’année 2027 pour le schéma directeur « Eau Potable », et sur les exercices budgétaires 2027 et 2028 pour le schéma directeur « Assainissement ».

Ces schémas directeurs doivent être élaborés par un bureau d’études ; la commune, maître d’ouvrage, bénéficiera d’un accompagnement technique de l’agence IT04 de type assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la recherche de ce bureau d’études puis pour le suivi de l’étude.

Monsieur le maire expose au conseil que deux actions sont à mener :

1. Élaborer un dossier de subvention pour les schémas directeurs, afin de solliciter l’Agence de l’Eau et le Département. L’estimation financière globale des deux schémas représenterait environ 85 000 € HT, dont 25 500 € d’autofinancement plus la TVA.
2. Choisir le ou les bureaux d’études, selon deux méthodes possibles : une consultation directe, ou le recours à la centrale d’achats de l’agence départementale IT04 (accord-cadre à marchés subséquents CAP’IT04, spécialisé dans la réalisation, la révision ou l’actualisation des schémas directeurs d’assainissement ou d’eau potable). Cette centrale garantit le respect des procédures de publicité et de mise en concurrence, tout en facilitant la tâche de la commune, qui reste décisionnaire du choix final. Une commune adhérente à IT04 demeure libre de recourir ou non à CAP’IT04 pour tout ou partie de ses besoins à venir.

Pour le schéma directeur « Assainissement », l’option préférable est l’utilisation de l’accord-cadre CAP’IT04, associée à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) assurée par IT04 pour un montant de 2 647 € HT. Pour le schéma directeur « Eau potable », l’option optimale est que la commune s’en charge directement : un devis a été demandé à la société CLAIE (Gap), qui connaît déjà le réseau de distribution d’eau potable du Fugeret. La commune se reposerait également sur IT04 pour une AMO d’un montant de 2 647 € HT, dont le principe a été approuvé lors de la délibération du 5 juin 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’adhérer à la centrale d’achat public de l’Agence Départementale – Ingénierie et Territoires 04, CAP’IT04 ;
• de déléguer au maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la centrale d’achat territoriale en tant que membre adhérent, ainsi que tout acte y afférent ;
• d’autoriser le maire ou toute personne habilitée à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat et tout autre acte s’y rapportant ;
• d’autoriser le maire ou toute personne habilitée à signer les propositions de mise à disposition d’un marché public ou d’un accord-cadre au bénéfice de l’adhérent bénéficiaire.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité (11 pour, 0 contre, 0 abstention).