09 - Adhésion au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) – nouvelle convention à intervenir entre la CCAPV et les communes adhérentes.
Délibération n° cm-2020-02-28-dlb-06
Conseil municipal du vendredi 28 février 2020
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Conseil municipal du vendredi 28 février 2020