Renouvellement de la personnalité juridique du Syndicat Intercommunal d'Electrification d'Annot Entrevaux (modifications statuaires).

Vie municipale › Conseils municipaux

Délibération n° cm-2012-10-19-dlb-04

Conseil municipal du vendredi 19 octobre 2012

Numérocm-2012-10-19-dlb-04
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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