Conseil municipal du vendredi 06 septembre 2024

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 06 septembre 2024

Convocation

Le vendredi 6 septembre - Mairie du Fugeret

Délibérations

Modification des statuts de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière

Numérocm-2024-09-06-dlb-01
Date6 septembre 2024
StatutApprouvée

🔎 Détails

RPQS 2023 Assainissement collectif

Numérocm-2024-09-06-dlb-02
Date6 septembre 2024
StatutApprouvée

🔎 Détails

RPQS 2023 Eau

Numérocm-2024-09-06-dlb-03
Date6 septembre 2024
StatutApprouvée

🔎 Détails

TRANSPORT SCOLAIRE-rentrée 2024/25 pour les enfants scolarisés à ANNOT

Numérocm-2024-09-06-dlb-04
Date6 septembre 2024
StatutApprouvée

🔎 Détails