Conseil municipal du vendredi 14 septembre 2018 Vie municipale › Conseils municipauxConseil municipal du vendredi 14 septembre 2018ConvocationLe vendredi 14 septembre - Mairie du FugeretDélibérations28 - Dissolution du SIVOM, transfert dus résultats, intégration des éléments d'actifs de la Trésorerie.Numérocm-2018-09-14-dlb-01Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails27 - Virement de crédits.Numérocm-2018-09-14-dlb-02Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails26 - Délégué Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale.Numérocm-2018-09-14-dlb-03Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails25 - Motion contre la pose des compteurs LINKY.Numérocm-2018-09-14-dlb-04Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails← RetourParcourir →
28 - Dissolution du SIVOM, transfert dus résultats, intégration des éléments d'actifs de la Trésorerie.Numérocm-2018-09-14-dlb-01Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails
26 - Délégué Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale.Numérocm-2018-09-14-dlb-03Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails
25 - Motion contre la pose des compteurs LINKY.Numérocm-2018-09-14-dlb-04Date14 septembre 2018StatutApprouvée🔎 Détails
