Conseil municipal du vendredi 01 avril 2016

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 01 avril 2016

Convocation

Le vendredi 1 avril - Mairie du Fugeret

Délibérations

Acquisition d'un bâtiment dans le Centre de Vacances Les Lunières appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes.

Numérocm-2016-04-01-dlb-01
Date1 avril 2016
StatutApprouvée

🔎 Détails

Transfert de domanialité concernant un délaissé de la RD908.

Numérocm-2016-04-01-dlb-02
Date1 avril 2016
StatutApprouvée

🔎 Détails

Transfert de domanialité concernant un délaissé de la RD908.

Numérocm-2016-04-01-dlb-03
Date1 avril 2016
StatutApprouvée

🔎 Détails

Budgets primitifs de la commune 2016

Numérocm-2016-04-01-dlb-04
Date1 avril 2016
StatutApprouvée

🔎 Détails