Conseil municipal du vendredi 19 octobre 2012

Vie municipale › Conseils municipaux

Conseil municipal du vendredi 19 octobre 2012

Convocation

Le vendredi 19 octobre - Mairie du Fugeret

Délibérations

Recensement de la population 2013 - agent recenseur -.

Numérocm-2012-10-19-dlb-01
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Extension de l'abri à matériel situé à l'entrée du village. Demande de financement au Conseil Régional dans le cadre du FSL 2013.

Numérocm-2012-10-19-dlb-02
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Extension EP « avenue de la gare ». Demande de financement au Conseil Général dans le cadre du FODAC.

Numérocm-2012-10-19-dlb-03
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Renouvellement de la personnalité juridique du Syndicat Intercommunal d'Electrification d'Annot Entrevaux (modifications statuaires).

Numérocm-2012-10-19-dlb-04
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Réfection complète du réseau AEP/hameau de Bontès/RD810 du PR 900 au PR 500. Demande de financement au Conseil Général.

Numérocm-2012-10-19-dlb-05
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Réfection complète du réseau AEP/hameau de Bontès/RD810 du PR 900 au PR 500 DETR 2013.

Numérocm-2012-10-19-dlb-06
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Décision modificative /M14.

Numérocm-2012-10-19-dlb-07
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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Projet éolien sur le Puy du Rent / étude de faisabilité.

Numérocm-2012-10-19-dlb-08
Date19 octobre 2012
StatutApprouvée

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